Les droits des patients

La personne de confiance

À votre arrivée dans un établissement de SOSAN, les professionnels vous solliciteront pour la désignation d’une personne de confiance. La personne de confiance n’est pas forcément la personne à prévenir.

Au cours de votre séjour, si votre état de santé ne vous permettait plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, l’équipe consultera votre personne de confiance. L’avis recueilli auprès de votre personne de confiance guidera le médecin pour prendre ses décisions.

Vous pouvez désigner toute personne de votre entourage en qui vous avez confiance et qui est d’accord pour assumer cette responsabilité :

• un de vos parents,

• votre conjoint,

• un de vos proches,

• votre médecin traitant…

Les directives anticipées

Toute personne peut si elle le souhaite rédiger des directives anticipées. Ces directives destinées à recueillir vos volontés sur votre fin de vie dans la situation où vous ne seriez plus en capacité de vous exprimer.

Vous pouvez rédiger vos directives anticipées, sur papier libre daté et signé, ou sur un modèle prédéfini. Elles sont sans limite de durée, modifiables et révocables à tout moment.

Si vous être dans l’impossibilité physique d’écrire vos directives anticipées, vous pouvez faire appel à deux témoins – dont votre personne de confiance, si vous en avez désigné une – qui attesteront que le document qui sera rédigé par une personne tierce à votre attention exprime bien votre volonté libre et éclairée.

Les informations à mentionner :

• Vos attentes, vos craintes, vos limites concernant certains traitements ou certaines situations de fin de vie : assistance respiratoire, réanimation, nutrition et/ou hydratation artificielle, dialyse,…
• Vos souhaits et croyances de nature non médicale : Ils ne sont pas considérés comme des directives anticipées mais peuvent être précisés pour aider l’équipe à vous accompagner au mieux.

Si vous souhaitez rédiger vos directives anticipées, vous pouvez en échanger avec les professionnels des établissements.

Si vous avez déjà rédigé vos directives anticipées, merci d’en informer les équipes afin de nous permettre de respecter votre volonté.

L’accès au dossier médical

Il vous est possible d’accéder au dossier médical constitué au sein d’un établissement SOSAN, qui contient les informations de santé vous concernant, en adressant une demande écrite à la direction de l’établissement, accompagnée des justificatifs d’identité nécessaires.

Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit adressées au médecin de votre choix.

Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin. À réception de votre demande, les délais règlementaires de communication du dossier médical sont :

• sous 8 jours pour les informations constituées depuis moins de 5 ans,
• sous 2 mois pour les informations constituées depuis plus de 5 ans.

Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.

Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reprographie (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge.

La Commission Des Usagers (CDU) et le Conseil de la Vie Sociale (CVS)

La Commission Des Usagers (CDU) pour les établissements sanitaires

Une commission des usagers existe au sein des établissements sanitaires de SOSAN. Celle-ci :

• Veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches.
• Contribue, par ses avis et propositions, à l’amélioration de la qualité de l’accueil des patients hospitalisés et leurs proches.

Pour entrer en contact avec un représentant des usagers, vous pouvez envoyer un mail :

• pour le SMR : representantsdesusagers@sosan.fr
• pour l’HAD : : had.cdu@sosan.fr

Le Conseil de la Vie Social (CVS) pour les établissements médico-sociaux :

Un Conseil de vie sociale (CVS) est en place au sein des établissements médico-sociaux de SOSAN.

Le CVS est un organe consultatif, de concertation et de dialogue entre les personnes accompagnées, les familles et les professionnels.

Le CVS donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement des établissements : qualité des prestations, amélioration du cadre de vie, élaboration ou révision du projet d’établissement… favorisant l’expression et la participation des personnes accompagnées et de leur proche à la vie des établissements.

Les réclamations et plaintes

Les professionnels des établissements se tiennent à disposition des usagers et de leur proches si vous souhaitez remonter une remarque ou une insatisfaction quant à votre prise en charge et votre accompagnement. Vous pouvez également adresser un courrier au directeur de l’établissement.

Le directeur fera le lien avec la Commission des usagers ou le Conseil de la Vie Sociale pour vous apporter une réponse.

Les évènements indésirables associés aux soins (EIAS)

L’association SOSAN déploie auprès des professionnels des établissements une culture du signalement des dysfonctionnements et des évènements indésirables. L’objectif de cette démarche est d’analyser ces évènements afin de mettre en place des mesures correctives et de s’assurer qu’ils ne surviennent pas à nouveau.

Si vous êtes témoin d’un évènement indésirable associé à vos soins, signalez-le auprès des équipes. Il vous est également possible de déclarer tout évènement auprès de l’Agence Régionale de Santé sur le portail national de signalement des évènements sanitaires indésirables : https://signalement.social-sante.gouv.fr/