La Poli­tique de confi­den­tia­lité suivante s’ap­plique au site https://www.sosan.fr

Respon­­sable de publi­­ca­­tion :
M. Pierre Grondin, Président de sosan, ex-ahss

Délé­gué à la protec­tion des données (DPD)
Mme Emilie SALMON
92–94 rue Molière – 72000 LE MANS – Tél. : 02 43 50 32 40
Cliquez ici pour un contact par email

La base juri­dique du trai­te­ment des données person­nelles

Le trai­te­ment de vos données à carac­tère person­nel du site www.sosan.fr est soumis au respect du règle­ment euro­péen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protec­tion des données, dit « RGPD », et à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux liber­tés, telle que modi­fiée par la loi n°2018–493 du 20 juin 2018.

Les données person­nelles nomi­na­tives que nous collec­tons sur le site www.sosan.fr sont néces­saires :

  • à l’uti­li­sa­tion et au trai­te­ment des formu­laires de contact des diffé­rentes struc­tures;
  • à l’uti­li­sa­tion et au trai­te­ment des formu­laires de recru­te­ment.

Les données tech­niques non nomi­na­tives et auto­ma­tique­ment collec­tées sont néces­saires à l’ana­lyse statis­tique de fréquen­ta­tion du site. Elles sont soumises à votre consen­te­ment.

Les données collec­tées sur sosan.fr

Nous collec­tons et utili­sons unique­ment les données person­nelles qui sont néces­saires à notre acti­vité. Les données que nous trai­tons sont recueillies direc­te­ment auprès des personnes concer­nées.

Les diffé­rentes caté­go­ries de données que nous sommes amenés à trai­ter sont :

• les infor­ma­tions admi­nis­tra­tives et de contact (nom, prénom, adresse postale, numéro de télé­phone, email profes­sion­nel et/ou person­nel) ;

• les données néces­saires à vos demandes de contact (formu­laire de contact) ;

• les données néces­saires aux réponses d’offres d’em­ploi.

Les fina­li­tés de la collecte / fonde­ment juri­dique du trai­te­ment

  • La gestion des demandes liées à l’exer­cice de vos droits (accès, recti­fi­ca­tion, oppo­si­tion, porta­bi­lité, limi­ta­tion du trai­te­ment et effa­ce­ment) : ces trai­te­ments sont réali­sés sur le fonde­ment d’une obli­ga­tion légale, confor­mé­ment à l’ar­ticle 6.1a du Règle­ment euro­péen.
  • L’ins­tal­la­tion de cookies de tracing sur votre termi­nal dans le but de réali­ser des statis­tiques de visite du site https://www.sosan.fr : ces trai­te­ments sont réali­sés sur le fonde­ment de votre consen­te­ment, confor­mé­ment à l’ar­ticle 6.1a du Règle­ment euro­péen.

Les desti­na­taires des données

Afin d’ac­com­plir les fina­li­tés préci­tées, les données person­nelles sont acces­sibles unique­ment :

• par les services de sosan ou ses struc­tures asso­ciées : au person­nel dûment habi­lité selon la fina­lité du trai­te­ment pour­suivi ;

• à nos sous-trai­tants réali­sant des pres­ta­tions pour notre compte – webmas­ter et héber­geur ;

• aux admi­nis­tra­tions, orga­nismes publics, auto­ri­tés judi­ciaires sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la régle­men­ta­tion.

Les données non nomi­na­tives préle­vées auto­ma­tique­ment sont desti­nées à nos pres­ta­taires de services réali­sant un relevé des statis­tiques de visite.

sosan et ses struc­tures asso­ciées n’ef­fec­tuent aucune trans­mis­sion de données sensibles recueillies dans l’exer­cice de ses missions, sauf excep­tion légale ou régle­men­taire.

La conser­va­tion des données

Les données à carac­tère person­nel sont conser­vées pendant une durée limi­tée qui n’ex­cède pas la durée légale requise par l’ap­pli­ca­tion du RGPD.

Les infor­ma­tions envoyées par le biais des formu­laires de contact du site www.sosan.fr sont conser­vées pendant 1 an.

Le trans­fert des données hors de l’Union Euro­péenne

sosan et ses struc­tures asso­ciées ne trans­fèrent pas de données person­nelles en dehors de l’Union Euro­péenne.

Vos droits

Confor­mé­ment au règle­ment euro­péen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protec­tion des données (RGPD), et à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux liber­tés, telle que modi­fiée par la loi n°2018–493 du 20 juin 2018, vous dispo­sez de diffé­rents droits, à savoir :

• droit d’ac­cès aux données person­nelles vous concer­nant et que nous trai­tons ;

• droit de deman­der l’ef­fa­ce­ment des données person­nelles vous concer­nant, que nous conser­vons, sauf déro­ga­tion légale au droit d’ef­fa­ce­ment ;

• droit de faire recti­fier les données person­nelles inexactes vous concer­nant et/ou de faire complé­ter les données person­nelles incom­plètes ;

• droit de deman­der la limi­ta­tion du trai­te­ment des données person­nelles vous concer­nant à ce qui est stric­te­ment néces­saire ;

• droit à la porta­bi­lité des données person­nelles dans un format stan­dard acces­sible à vous ou à un tiers dési­gné par vous ;

• droit d’op­po­si­tion au trai­te­ment des données person­nelles pour des raisons tenant à votre situa­tion parti­cu­lière, sauf si des motifs légi­times et impé­rieux pour le trai­te­ment prévalent sur vos inté­rêts et droits et liber­tés ;

• droit de défi­nir des direc­tives rela­tives au trai­te­ment des données person­nelles après votre décès.

L’exer­cice de ces droits peut être solli­cité auprès du Délé­gué à la protec­tion des données :

En utili­sant le formu­laire de demande dispo­nible en cliquant ici.

par cour­rier postal à l’adresse suivante :
sosan – Mme la Délé­guée à la protec­tion des données
92–94 rue Molière – 72000 LE MANS
Tél. : 02 43 50 32 40 / Fax : 02 43 50 32 49

accom­pa­gné d’une copie signée d’un titre d’iden­tité.

Nous nous effor­ce­rons de donner suite à votre demande dans un délai raison­nable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse que vous esti­me­riez insa­tis­fai­sante, vous pouvez intro­duire une récla­ma­tion auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), auto­rité de contrôle compé­tente en France, à l’adresse suivante : 3 Place de Fonte­noy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Les formu­laires de contacts

Le site de sosan inclut des formu­laires de contact permet­tant une prise de contact élec­tro­nique.

Si un utili­sa­teur profite de cette possi­bi­lité, les données rensei­gnées dans le masque de saisie nous seront trans­mises et seront sauve­gar­dées. Il s’agit unique­ment des coor­don­nées indis­pen­sables pour pouvoir entrer en rela­tion avec vous. Les données recueillies à partir du formu­laire de contact dispo­nible sur notre site inter­net sont enre­gis­trées et trans­mises aux personnes de sosan et ses struc­tures asso­ciées en charge du contact avec le public.

Cookies

Le texte ci-dessous a pour but de vous infor­mer et de répondre aux exigences posées par la loi « Infor­ma­tique et liber­tés » modi­fiée et le Règle­ment Géné­ral sur la Protec­tion des données person­nelles quant à l’uti­li­sa­tion de cookies par sosan sur le site www.sosan.fr

Votre navi­ga­tion sur le site  www.sosan.fr donne lieu au dépôt de cookies sur le termi­nal que vous utili­sez.

Un cookie, ou témoin de connexion, est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre termi­nal à l’oc­ca­sion de la consul­ta­tion d’un site inter­net ou d’une appli­ca­tion et ce, grâce à votre logi­ciel de navi­ga­tion.

Sous réserve de votre choix, les infor­ma­tions rela­tives à votre navi­ga­tion peuvent alors être enre­gis­trées dans des fichiers « Cookies » instal­lés sur votre ordi­na­teur, tablette, smart­phone, etc. Ces infor­ma­tions stockées, pendant une durée de vali­dité limi­tée ne pouvant excé­der 13 mois, portent notam­ment sur les pages visi­tées, le type de navi­ga­teur que vous utili­sez, la durée de navi­ga­tion…

Dès votre arri­vée sur le Site de sosan, un bandeau d’in­for­ma­tion vous indique que nous utili­sons cette tech­no­lo­gie et qu’en pour­sui­vant votre navi­ga­tion, vous accep­tez le dépôt de cookies sur votre termi­nal.

sosan utilise des cookies afin :

• de faci­li­ter votre navi­ga­tion sur notre Site ;

• d’ana­ly­ser l’ac­ti­vité de notre Site à l’aide de Google Analy­tics. Le dépôt de cookies nous permet d’ob­te­nir des infor­ma­tions sur l’af­fluence et le trafic de notre Site et ainsi de mesu­rer ses perfor­mances.

Confor­mé­ment à l’ar­ticle 32-II de la loi du janvier 1978, modi­fié par l’or­don­nance n°2011–1012 du 24 août 2011, sosan recueille votre consen­te­ment préa­lable au dépôt des cookies de mesure d’au­dience. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’ex­pri­mer et de modi­fier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez inter­dire les cookies traceurs d’ana­lyse statis­tiques à partir du bandeau de consen­te­ment, en cliquant dessus et en inter­di­sant les services concer­nés.

Vous avez égale­ment la possi­bi­lité de gérer le dépôt de cookies à l’aide du para­mé­trage de votre navi­ga­teur. Ce para­mé­trage sera suscep­tible de modi­fier votre navi­ga­tion sur Inter­net et vos condi­tions d’ac­cès à certains services néces­si­tant l’uti­li­sa­tion de cookies.

La suppres­sion de cookies fonc­tion­nels, qui sont néces­saires à la four­ni­ture de conte­nus par sosan, peut vous empê­cher d’ac­cé­der à certains conte­nus du Site.

Para­mé­trage de votre logi­ciel de navi­ga­tion

Vous pouvez confi­gu­rer votre navi­ga­teur de manière à ce que des cookies soient enre­gis­trés dans votre termi­nal ou, au contraire, qu’ils soient reje­tés, soit systé­ma­tique­ment, soit selon leur émet­teur. Vous pouvez égale­ment confi­gu­rer votre navi­ga­teur de manière à ce que l’ac­cep­ta­tion ou le refus des cookies vous soient propo­sés ponc­tuel­le­ment, avant qu’un cookie soit suscep­tible d’être enre­gis­tré dans votre termi­nal.

Comment exer­cer votre choix, selon le navi­ga­teur utilisé ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la confi­gu­ra­tion de chaque navi­ga­teur est diffé­rente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navi­ga­teur, qui vous permet­tra de savoir de quelle manière modi­fier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Inter­net Explo­rer™ : http://windows.micro­soft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safa­ri™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Chro­me™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Fire­fox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Acti­ver%20et%20d%C3%A9sac­ti­ver%20les%20coo­kies

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Para­mé­trage du système d’ex­ploi­ta­tion de votre Smart­phone

Vous avez la possi­bi­lité de contrô­ler le dépôt des Cookies sur votre Smart­phone dans les règles du système d’ex­ploi­ta­tion.

Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

Pour plus d’in­for­ma­tion sur les cookies et leur utili­sa­tion, vous pouvez consul­ter le site de la Commis­sion Natio­nale de l’In­for­ma­tique et des Liber­tés (CNIL) à l’adresse suivante :

https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs